POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE



Sécurité et protection des données personnelles



Définitions :

  • L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
  • Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur.
  • L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.




Nature des données collectées

Dans le cadre de l'utilisation des Sites, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :



COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES A DES TIERS



Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM...)

PAS DE COMMUNICATION A DES TIERS



Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.



Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers
en cas de fusion / absorption

COLLECTE DE L'OPT-IN (CONSENTEMENT) PREALABLE A LA TRANSMISSION DES DONNEES SUITE A UNE FUSION / ACQUISITION


Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à obtenir votre consentement préalable à la transmission de vos données personnelles et à maintenir le niveau de confidentialité de vos données personnelles auquel vous avez consenti.

FINALITE DE LA REUTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES


La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.



Agrégation des données

AGREGATION AVEC DES DONNEES NON PERSONNELLES


Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins commerciales.


AGREGATION AVEC DES DONNEES PERSONNELLES DISPONIBLES SUR LES COMPTES SOCIAUX DE L'UTILISATION


Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.



Collecte des données d'identité

CONSULTATION LIBRE


La consultation du Site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable. Elle peut s'effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.



Collecte des données d'identification

UTILISATION DE L'IDENTIFIANT DE l'UTILISATEUR UNIQUEMENT POUR L'ACCES AUX SERVICES


Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l'exécution du contrat.



Collecte des données du terminal

AUCUNE COLLECTE DES DONNEES TECHNIQUES


Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseurd'accès à Internet...).



Cookies

DUREE DE CONSERVATION DES COOKIES


Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai..


FINALITE COOKIES


Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que l'Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.


OPT-IN POUR LE DEPOT DES COOKIES


Nous n'utilisons pas de cookies. Si nous devions en utiliser à l’avenir, vous en seriez informé préalablement et auriez la possibilité de désactiver ces cookies.



Conservation des données techniques

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES TECHNIQUES


Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.



Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation

CONSERVATION DES DONNEES PENDANT LA DUREE DE LA RELATION CONTRACTUELLE


Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.


CONSERVATION DES DONNEES ANONYMISEES AU DELA DE LA RELATION CONTRACTUELLE / APRES LA SUPPRESSION DU COMPTE


Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.


SUPPRESSION DES DONNEES APRES SUPPRESSION DU COMPTE DU COMPTE


Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l'Éditeur.


SUPPRESSION DES DONNEES APRES 3 ANS D'INACTIVITE


Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.



Suppression du compte

SUPPRESSION DU COMPTE A LA DEMANDE


L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l'Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

SUPPRESSION DU COMPTE EN CAS DE VIOLATION DES CGU


En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.



Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'Éditeur

INFORMATION DE L'UTILISATEUR EN CAS DE FAILLE DE SECURITE


Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;
  • Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

LIMITATION DE LA RESPONSABILITE


En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.



Transfert des données personnelles à l'étranger

TRANSFERT DES DONNEES DANS DES PAYS AVEC UN NIVEAU DE PROTECTION EQUIVALENT


L'Éditeur s'engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers et notamment selon les modalités suivantes :

  • L'Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.
  • L'Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant : L'Éditeur a obtenu une autorisation de la CNIL pour procéder à ce transfert.

Pour connaître la liste de ces pays : CNIL - La protection des données dans le monde



Modification des CGU et de la politique de confidentialité

EN CAS DE MODIFICATION DES PRESENTES CGU, ENGAGEMENT DE NE PAS BAISSER LE NIVEAU DE CONFIDENTAILITE DE MANIERE SUBSTANTIELLE
SANS L'INFORMATION PREALABLES DES PERSONNES CONCERNEES


Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pasbaisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.



Droit applicable et modalités de recours

CLAUSE D'ARBITRAGE


Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait des présentes CGU, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d'une procédure d'arbitrage soumise au règlement de la plateforme d'arbitrage choisie d'un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.



Portabilité des données

PORTABILITE DES DONNEES


L'Éditeur s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vous concernant sur simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable..



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